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Vitesse : excès de 1 à 5 km/h

Que faire ?

Vitesse : excès de 1 à 5 km/h Que faire ?

Ras-le-bol de payer pour quelques km/h de trop ?

Sanctionner un léger excès de vitesse comme si vous étiez devenu un danger public.

Est-ce réellement améliorer la sécurité routière … ou simplement de remplir les caisses de l’État ?

Avant de payer sans discuter, prenez quelques minutes pour comprendre comment fonctionne réellement le système.

Vitesse mesurée ou vitesse corrigée : ce que l’on ne vous explique pas toujours

Lorsque votre véhicule est flashé par un radar, deux vitesses coexistent : la vitesse mesurée et la vitesse corrigée. La différence entre les deux est loin d'être anodine.

La correction technique : les radars se trompent, la loi corrige

Les radars ne sont pas infaillibles. Comme tout appareil de mesure, ils comportent une marge d'erreur technique.

Pour en tenir compte, la loi impose une correction technique : la vitesse retenue contre vous est toujours inférieure à la vitesse réellement mesurée par l'appareil.

Ce n'est pas un geste de générosité de l'État. C'est une obligation légale, destinée à éviter que vous soyez sanctionné pour une erreur de l'appareil.

Cette correction technique légale est prévue par l'article 5.2 de l'annexe 2 de l'Arrêté royal du 12 octobre 2010 (reproduit sur le site de VIAS).

En son arrêt du 4 avril 2017, la Cour da Cassation a rappelé que le Juge doit tenir compte de cette correction technique.

Un exemple concret :

Un radar flashe votre véhicule à 56 km/h en zone 50. Après correction technique de 6 km/h, la vitesse retenue contre vous sera de 50 km/h. C'est cette vitesse corrigée - et non la vitesse mesurée - qui servira car, vu la marge d'erreur technique, il n'est pas sûr que vous rouliez à plus de 50 km/h.

Prétendre que vous rouliez à 56 km/h est une violation flagrante de la présomption d'innocence et du principe suivant lequel, en droit pénal, le doute doit vous bénéficier.

N'en déplaise à Benoît GODART (VIAS).

La marge de tolérance : une règle différente, souvent confondue

Pendant des années, les Parquets appliquaient également une marge de tolérance - notion distincte de la correction technique, même si les deux sont souvent confondues.

Concrètement, la police recevait instruction de ne pas dresser de procès-verbal pour de très petits dépassements. La règle était simple : pas de sanction si l'excès de vitesse restait inférieur à 10 km/h après correction technique.

La raison ? La justice avait autre chose à faire que de poursuivre des infractions sans gravité réelle.

Aujourd’hui : la “tolérance zéro”

Ces dernières années, la politique a changé.

Les Parquets ont progressivement adopté ce que l’on appelle la tolérance zéro.

Et la tolérance zéro signifie une chose très simple :

être sanctionné dès le premier km/h d’excès de vitesse.

Attention : cela ne concerne pas la correction technique, qui continue à exister.

Mais, une fois cette correction appliquée, le PV est dressé dès le premier km/h d'excès

La grande question : pourquoi ce changement ?

Pendant des décennies, les autorités ont estimé qu’il était inutile de poursuivre les petits excès de vitesse.

Puis, soudainement, ces mêmes infractions sont devenues une priorité absolue.

La question mérite d’être posée :

Qu’est-ce qui a changé ?

Les conducteurs seraient-ils devenus soudainement plus dangereux ?
Les routes seraient-elles devenues subitement plus risquées ?

Ou bien les finances publiques seraient-elles devenues plus serrées ?

La sécurité routière, vraiment ?

On nous explique souvent que ces politiques visent avant tout à sauver des vies.

Mais lorsqu’on examine les faits, la réalité est moins évidente.

En Belgique, ce sont les Parquets qui pilotent la politique criminelle en matière de sécurité routière.

Or, dans un communiqué du 20 mai 2025, le Parquet de Namur a décidé - pour faire pression sur l'Etat quant au montant des pensions  - de mettre fin à la tolérance zéro dans son arrondissement.

Les services de police ont été invités à ne plus flasher les petits excès de vitesse.

Deux possibilités seulement :

  • soit cette décision met la sécurité routière en danger,
  • soit elle reconnaît implicitement que la tolérance zéro n’améliore pas réellement la sécurité routière.

Pire : la tolérance zéro peut nuire à la sécurité routière

La police et la justice disposent de moyens limités.

Or, avant même la tolérance zéro, les autorités peinaient déjà à traiter efficacement les infractions les plus graves :

  • excès de vitesse importants
  • alcool et drogues
  • GSM au volant
  • comportements réellement dangereux

Avec la tolérance zéro, les services sont désormais submergés par une avalanche de petits excès de vitesse.

Résultat :
on consacre du temps et des ressources à sanctionner des conducteurs ordinaires, pendant que les infractions réellement dangereuses continuent d’exister.

Un autre effet pervers : la perte d’adhésion des conducteurs

La sécurité routière repose aussi sur l’adhésion des usagers de la route.

Lorsqu’une règle paraît juste et proportionnée, les conducteurs l’acceptent.

Mais lorsque les sanctions tombent pour des broutilles, un autre phénomène apparaît :

  • frustration
  • sentiment d’injustice
  • perte de confiance dans les règles

Même les conducteurs les plus respectueux finissent par se dire :

“Tout ça n’a rien à voir avec la sécurité.”

Et si le véritable objectif était ailleurs ?

Dans son communiqué du 20 mai 2025, le Parquet de Namur reconnaît que la suppression de la tolérance zéro vise à avoir un impact sur les finances publiques (afin de faire céder l'Etat qui veut diminuer la pension des magistrats).

Autrement dit, la politique de verbalisation massive possède avant tout une dimension budgétaire.

Et, à bien y réfléchir, cela n’a rien de surprenant.

Car un conducteur qui roule 3 ou 4 km/h trop vite n’est pas un chauffard.

Mais, multiplié par des millions de PV, cela représente des centaines de millions d’euros pour l’État.

Avant de payer, informez-vous

Recevoir un PV ne signifie pas qu'il n'est pas contestable.

Il existe des règles techniques, des procédures et des droits.

Et parfois, cela vaut la peine de les connaître avant de payer sans discuter.

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Découvrez l'avocat Bruno GYSELS

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

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